L’évaluation des incidences Natura 2000 est un des outils permettant de préserver les sites Natura 2000. Elle a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation d’un site Natura 2000 :
- prévenir d’éventuels dommages.
- vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et aux espèces d’intérêt communautaire.
- redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.
Les projets concernés par les évaluations d'incidences Natura 2000 figurent dans plusieurs listes :
une liste nationale des activités déjà encadrées par un régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative (décret du 9 avril 2010),
une liste locale (arrêté préfectoral du 31 mars 2011) modifiée (arrêté préfectoral du 8 avril 2015) de projets qui relevaient déjà d’un régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative,
une seconde liste locale (arrêté préfectoral du 8 avril 2015) de projets qui ne relevaient jusque-là d’aucun régime juridique, mais qui peuvent porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000.
