Contrats Natura 2000

Les contrats Natura 2000 permettent de mettre en place des actions de gestion pour assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces ou habitats à l'origine de la désignation du site.

A la différence de la charte Natura 2000, une aide financière est possible en contre partie de la réalisation de travaux, pour compenser un surcôut de gestion ou une perte de production.

Ces engagements de 5 ans donne droit à l'exonération d'une partie de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties.

Ces contrats sont établis entre l'état et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant droit, sur des terrains inclus dans le site Natura 2000.