Contrats et chartes

En France, démarche basée sur une gestion contractuelle volontaire. Chaque propriétaire ou ayant droit de parcelles situées sur le site Natura 2000 peut décider de s’engager dans la conservation des habitats et espèces ayant justifiées la désignation du site.


Les outils Natura 2000:

  • Charte Natura 2000 (toutes les parcelles)
  • Contrats Natura 2000 (hors parcelles agricoles)
  • Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) (uniquement sur les parcelles agricoles)